DÉFINITIONS
Un Soleil sur la Lune : Diane Pastelot-Soulier, l’éditeur, propriétaire, représentant unique du Site, de la dénomination commerciale et du nom de domaine « Un Soleil sur la Lune ». Sera désigné par « Un Soleil sur la Lune© » dans l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.unsoleilsurlalune.fr et/ou www.unsoleilsurlalune.com dans son ensemble.
L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
Le Consultant : toute personne qui effectue un achat de Produits et/ou Service(s) sur le Site ou non.
Les Parties : désigne ensemble Un Soleil sur la Lune© et le Consultant.
Tiers : toute personne non partie aux présentes CGV.
Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par Un Soleil sur la Lune© dans le cadre de son activité.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Un Soleil sur la Lune© via le Site.
Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Un Soleil sur la Lune©.
Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou le Consultant pour utiliser le Site et ses fonctionnalités.
Contenus : désigne les éventuels supports et contenus divers créés par Un Soleil sur la Lune© à l’attention du Consultant.
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
PRÉAMBULE
Un Soleil sur la Lune© est éditeur de Produits et Services liées aux domaines suivants : séances en Libération des Mémoires Traumatiques du Corps (ci-après "LMTC").
Ces Produits et Services sont à destination des consommateurs.
Ils sont commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet et du compte Instagram (@un_soleil_sur_la_lune).
La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par Un Soleil sur la Lune© peuvent être consultés sur le présent site internet.
1. CHAMPS D'APPLICATION
1.1. Les présences CGV sont applicables à toutes les commandes de Produits et/ou Services passées avec Un Soleil sur la Lune©, établi à Tournai (Belgique), TVA BE 1011 835 407.
1.2. L’application des présentes CGV constitue une condition déterminante du consentement de Un Soleil sur la Lune©. Toute commande passée par le Consultant implique l’adhésion entière des présentes CGV. Elles sont pleinement opposables au Consultant qui les accepte avant de valider sa réservation.
1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes CGV que par un accord écrit de Un Soleil sur la Lune©.
1.4. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation du Produit et/ou du Service.
1.5. Le Consultant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
1.6. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Un Soleil sur la Lune© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2. PRIX
2.1. Les prix des Produits et Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
2.2. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge de l’Utilisateur et/ou du Consultant.
2.3. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
3. OFFRE ET RÉSERVATION
3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
3.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la réservation et celui de la prestation de services sera à charge du Consultant.
3.3. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Consultant s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de refuser la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
3.4. Un Soleil sur la Lune© s’engage à honorer la réservation du Consultant. A défaut, Un Soleil sur la Lune© en informe le Consultant et une nouvelle date est trouvée.
4. PAIEMENT
4.1. A l'issue de chaque séance, Un Soleil sur la Lune© indiquera au Consultant le tarif basé sur la grille tarifaire disponible sur le site internet, au prorata du temps passé.
4.2. Le paiement devra intervenir au plus tard 48h après la fin de la séance sur le compte bancaire BE50 1030 9177 6418 (BIC : NICABEBB).
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Toute réservation réalisée par le Consultant, que ce soit via le site internet de Un Soleil sur la Lune©, un e-mail ou par téléphone, engage le Consultant dès validation.
5.2. Un acompte de 65€ sera demandé pour valider la réservation du créneau numéro 1. Cet acompte ne pourra être remboursé en cas d'annulation.
5.3. L'acompte versé par le Consultant sera déduit de la séance n°1.
6. ANNULATION DE LA RÉSERVATION
6.1. Toute annulation ou modification de la réservation effectuée par le Consultant moins de 48h avant le créneau réservé entrainera la facturation par Un Soleil sur la Lune© d'une somme de 65€ TTC (équivalent à 1h de séance).
6.2. En cas d’annulation de la réservation par le Consultant, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Un Soleil sur la Lune©.
7. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
7.1. Un Soleil sur la Lune© s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses Consultant une haute qualité de services.
7.2. Un Soleil sur la Lune© se réserve le droit de refuser d'honorer une réservation d'un Consultant qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un Produit et/ou Service ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
8. GARANTIE ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
8.1. Si le Consultant estime être en droit de contester la qualité des services prestés par Un Soleil sur la Lune©, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail, fax ou courrier).
9. CONFIDENTIALITÉ
9.1. Un Soleil sur la Lune© s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
9.2. Un Soleil sur la Lune© met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la réalisation de Produits et Services définis aux présentes CGV.
9.3. L’ensemble des dispositions applicables aux données personnelles se trouve dans la section Données Personnelles.
10. FORCE MAJEURE
10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie par tout moyen de la survenance de cet événement.
10.3. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la réservation pendant la durée du cas de force majeure.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le Sites et dans les Contenus sont la propriété de Un Soleil sur la Lune©.
11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Un Soleil sur la Lune©.
12. CONTESTATION
12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
12.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec Un Soleil sur la Lune© sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Tournai (Belgique).
13. RESPONSABILITÉ
13.1. L’ensemble des Produits et Services proposés par Un Soleil sur la Lune© ne remplacent aucunement un avis médical. Il vous est vivement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question médicale ou préoccupation concernant votre bien-être physique ou mental. En effet, les Produits et Services proposés ne peuvent se substituer à une consultation médicale.
13.2. Un Soleil sur la Lune© ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que pertes commerciales, problématiques de santé, pertes de clientèle ou de revenus subis par l’Utilisateur, le Consultant ou des Tiers.
13.3. Le Consultant reste seul responsable de sa décision de suivre ou non les conseils prodigués.
14. CONTACT
Toute demande ou réclamation devra être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@unsoleilsurlalune.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour : 28.09.2024